CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE NOVALIS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent faire l’objet d’une lecture complète et attentive.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’utilisation des Services et du Contenu (tel que défini ci-après) est soumise à l’acceptation des Conditions qui s’appliquent automatiquement à toute utilisation desdits Services.
SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC LES TERMES DES SERVICES ET AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION MENTIONNEES CI-APRES, MERCI DE NE PAS UTILISER LES SERVICES DU SITE ASMODEE.
Utiliser tout ou partie des Services ou du Contenu implique que vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes Conditions, la Politique de Protection des données personnelles du groupe Asmodee (ci-après la « Charte ») toute autre mention d’avertissement, et/ou les autres conditions, notamment les conditions générales de vente des produits (« Conditions de Vente ») et ce, sans réserve.
Le Contenu s’entend notamment (i) de tout droit de propriété intellectuelle (notamment mais non limitativement, les marques, dessins et modèles, noms de domaine, logos, droit d’auteur afférent aux produits exposés et aux Services, (ii) de tout élément textuel, graphique, vidéo, visuel ou sonore apparaissant dans l’un des Services.
En vertu de l’article 9 ci-dessous, ASMODEE, se réserve le droit, à tout moment, de modifier des stipulations des Conditions, que ce soit en effectuant des ajouts ou des suppressions.
- 2. CONDITIONS D’ACCES AU SITE ET AUX SERVICES
L'accès au Site se fait à partir d'un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
L’Utilisateur est informé que le Site est optimisé pour être consultable depuis les smartphones et tablettes. L’Utilisateur doit disposer de ses propres moyens de télécommunication compatibles et d’un accès à Internet. La fourniture des Services n’implique pas qu’ASMODEE fournisse également les terminaux nécessaires à leur accès.
L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
Seules les personnes physiques ayant la qualité de gérant, dirigeant ou employé dans une enseigne ayant déjà un compte client auprès d’ASMODEE pourront avoir accès aux Services (ci-après « les Clients »).
- 3. INSCRIPTION - COMPTE CLIENT
Tout Client d’ASMODEE souhaitant utiliser les Services devra prendre contact avec ASMODEE afin d’obtenir par mail ses identifiants de connexion.
Le Site permet aux Clients d’avoir accès à toutes les données relatives à leur compte client (coordonnées téléphoniques et mail, postales…), les commandes en cours, les expéditions, les éventuels retours, les factures et avoirs ; mais il ne permet pas de les modifier en ligne.
Toute modification des coordonnées du Client devra être demandée en contactant directement le contact commercial Asmodee.
- 4. FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Les Utilisateurs/Clients doivent se conformer à tout moment lors de l’utilisation des Services (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux présentes Conditions et garantissent qu’ils n'utiliseront pas les Services à des fins illicites, immorales ou contraire à l’utilisation prévue des Services et/ou à leur finalité.
4.1 Commandes en ligne
Chaque Client peut commander autant de produits qu’il le souhaite dans la limite des stocks disponibles au sein d’ASMODEE.
Les prix exprimés sur le Site le sont en Euros et s'entendent hors taxes. IL NE S’AGIT PAS DES PRIX DE VENTE AU PUBLIC CONSEILLES MAIS DES PRIX DE VENTE AUX CLIENTS UTILISATEURS DES SERVICES. CES PRIX S’ENTENDENT HORS REMISES SPECIFIQUES A CHAQUE CLIENT. LA REMISE ACCORDEE A CHAQUE CLIENT S’AFFICHERA AU MOMENT DE SA COMMANDE.
Les Conditions Générales de Vente telles qu’acceptées au moment de la commande régissent les droits et obligations d’ASMODEE et du Client concernant l’achat, le paiement et la livraison des produits. En cas de conflit entre les mentions présentes sur les pages du Site et les Conditions Générales de Vente, ce sont les secondes qui prévalent.
Chaque Client peut, à tout moment, visualiser son panier, supprimer un (ou plusieurs) Produit(s) de son panier et terminer sa commande.
Après avoir cliqué sur « Valider mon panier » et validé l’adresse de livraison, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total de la commande remises incluses, est alors présenté au Client.
Le Client doit ensuite accepter expressément les conditions générales de vente en cochant la case avant de cliquer sur le bouton « Valider ma commande »
Cette confirmation de commande par le Client entraine la création d’un bon de commande Client, qui une fois validé par Asmodee, se transformera en commande ferme.
Le Site ne prévoit aucun paiement en ligne. Tout Client se verra facturé par ASMODEE et devra payer selon les stipulations des Conditions Générales de Vente.
4.2 Preuve- suivi de commande
Le menu " Mon compte " permet au Client de visualiser ses commandes (références, date, détails, montant TTC) et leur statut de validation (« En attente » ou « Validée par Asmodee »).
Ces informations sont conservées en ligne jusqu’à la complète facturation de la commande.
En outre, un service clientèle, accessible via https://shop.asmodee.fr/service permet au Client de trouver les contacts afin de :
- de connaître le prix, certaines caractéristiques ou la disponibilité d'un produit
- d’avoir des précisions sur le traitement de sa commande
- 5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Services et tout Contenu, et tous les droits de propriété intellectuelle liés à leur conception, à la sélection de ces éléments, à leur présentation et leur organisation appartiennent à ASMODEE, au groupe Asmodee ou à leurs ayants-droit.
De même, les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur les Services sont la propriété exclusive d’ASMODEE, du groupe Asmodee ou de leurs partenaires leur ayant concédé une licence pour une utilisation dans le cadre des Services.
Les Services et l’ensemble du Contenu sont protégés par le droit d’auteur, la législation sur les bases de données, les dessins et modèles, les marques, et plus généralement, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie du Contenu de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation préalable d’ASMODEE et, le cas échéant, des concédants de licences et ayants-droit.
Le Client/l’Utilisateur reconnait qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et informations contenus dans les Services et les Contenus que dans les limites expressément fixées par ASMODEE. Il reconnait et accepte en outre qu’aucune des présentes Conditions n’a pour effet de lui transférer la propriété de toute marque, nom commercial ou tout autre droit de propriété des Services ou de toute partie des Services et du Contenu. Il s’engage à ne rien faire qui soit en contradiction avec le présent article ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à ASMODEE, au groupe Asmodee, leurs ayants-droit ou ayant-cause, à ce titre.
EN CONSÉQUENCE LES VISUELS DES PRODUITS NE PEUVENT ETRE UTILISES POUR LA PROMOTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT, SAUF ACCORD EXPRESSE DE L’EDITEUR.
- 6. PUBLICITE ET MISE EN AVANT DE PRODUITS
- 7. RESPONSABILITE, GARANTIE ET INDEMNISATION
La navigation sur le Site est aux propres risques de l’Utilisateur. ASMODEE n'est pas responsable de la mise à jour permanente du Site.
ASMODEE ne garantit pas que le Site soit exempt de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L'Utilisateur/Client accepte le fait qu’ASMODEE et ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux seuls risques de l'Utilisateur. ASMODEE ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par l’Utilisateur.
Les Services peuvent présenter des produits ou services proposés par des sociétés tierces sur lesquels ASMODEE n'exerce aucun contrôle et pour lesquels ASMODEE n'assume aucune responsabilité. Les Services tiers sont présents à simple titre d’informations et la décision d’utiliser lesdits services tiers relève de votre pleine et entière responsabilité et se fait conformément aux conditions applicables auxdits Services tiers.
L’Utilisateur/Client être seul responsable des dommages causés à ASMODEE, à ses partenaires et autres Utilisateurs ou à toute personne physique ou morale, le cas-échéant, du fait d’une utilisation des Services en violation de la loi ou des présentes Conditions. Dans cette hypothèse ASMODEE se réserve le droit de supprimer votre Compte, ainsi que d’agir en justice sur les fondements de la responsabilité civile et/ou pénale pour mettre fin à la violation et réparer son préjudice.
ASMODEE n’est responsable que des dommages directs causés par les Services, sauf en cas de fraude, de faute lourde ou intentionnelle, de force majeure, de décès ou dommage corporel et toute autre exclusion prévue par des dispositions législatives et réglementaires d’ordre public.
- 9. MISE A JOUR DES SERVICES ET MODIFICATION DES CONDITIONS
ASMODEE avisera les Utilisateurs /Clients de tout changement, modification, ajout ou suppression des présentes Conditions en diffusant sur le site un avis informant l’Utilisateur/Client de la survenance de changement, modification, ajout ou suppression.
- 10. DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données nominatives par ASMODEE, veuillez lire attentivement la Charte sur les données personnelles d’ASMODEE (la « Charte »).
- 11. DIVERS
L'intitulé des clauses a pour seul objet de faciliter la lecture et la compréhension des présentes Conditions et ne saurait en aucun cas permettre de préjuger du contenu des clauses et de l'interprétation qui peut en être faite.
Autonomie des stipulations.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les Parties s’engagent à négocier de bonne foi les dispositions nécessaires au remplacement de celle(s)-ci sans que l’ensemble du Contrat concerné puisse être remis en question.
Absence de Renonciation.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une clause des présentes Conditions, ne saurait être interprété comme une renonciation au bénéfice de ladite clause ou comme une modification des Conditions.
Loi et Juridiction.
Les présentes Conditions et votre Compte sont régis par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et vous reconnaissez expressément la compétence exclusive (sans préjudice de votre droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation) des Tribunaux français pour toute plainte ou tout litige avec ASMODEE, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec votre Compte ou l'usage que vous faites des Services, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l'exercice de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause ASMODEE et/ou ses Affiliées, et leurs sous-traitants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.
Force majeure
Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité d’ASMODEE ne saurait être engagée du fait d‘un cas fortuit, de force majeure telle que définie par la jurisprudence et le Code Civil français.
LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.
TOUTE UTILISATION DES SERVICES VAUT APPROBATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS ET DE LA CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE D’ASMODEE.
